Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fédération de la Haute Couture et de la Mode
Fédération Française de la Couture, du Prêt-à-Porter des Couturiers et des Créateurs de Mode, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4334250
Date de dépôt :
01/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/02/2027
Fédération de la Haute Couture et de la Mode de Fédération Française de la Couture

Présentation de la marque Fédération de la Haute Couture et de la Mode

Déposée le 1 février 2017 par Fédération Française de la CoutureTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Fédération de la Haute Couture et de la Mode » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est Fédération Française de la CoutureTODO domicilié(e) 100 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 488 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Fédération de la Haute Couture et de la Mode a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération de la Haute Couture et de la Mode arrivera à expiration en date du 1 février 2027.

Fédération Française de la Couture a également déposé les autres marques suivantes : , PFW PARIS FASHION WEEK , PFW PARIS FASHION WEEK , FHCM , FEDERATION FRANCAISE DE LA COUTURE DU PRET A PORTER DES COUTURIERS ET DES CREATEURS DE MODE , MODE A PARIS , PFW PARIS FASHION WEEK , PFW PARIS FASHION WEEK , PFW , FEDERATION FRANCAISE DE LA COUTURE DU PRET A PORTER DES COUTURIERS ET DES CREATEURS DE MODE


Fédération Française de la Couture, du Prêt-à-Porter des Couturiers et des Créateurs de Mode, Syndicat professionnel - 100 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 423488196


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Inscription le 3 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°727247 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-03

Parfums, eaux de toilette ; gels et sels pour le bain et la douche non à usage médical ; savons de toilette ; déodorants corporels ; cosmétiques notamment crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains ; laits, gels et huiles de bronzage et après-soleil (cosmétiques) ; produits de maquillage ; shampooings ; gels, mousses, baumes et produits sous la forme d'aérosol pour le coiffage et le soin des cheveux ; laques pour les cheveux ; colorants et produits pour la décoloration des cheveux ; produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux ; huiles essentielles ;

Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; bijouterie fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques ; bagues (bijouterie) ; coffrets à bijoux en métaux précieux ; boucles d'oreilles ; boucles en métaux précieux ; boutons de manchettes ; bracelets (bijouterie) ; bracelets de montres ; broches (bijouterie) ; cadrans solaires ; cendriers pour fumeurs en métaux précieux ; chaînes (bijouterie) ; chaînes de montres ; ornements de chapeaux en métaux précieux ; fume-cigarettes et cigares en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; colliers (bijouterie) ; épingles de cravates ; diamants ; écrins en métaux précieux ; épingles de parure horloges électriques ; insignes en métaux précieux ; médailles ; médaillons (bijouterie) ; porte-monnaies en métaux précieux ; boîtiers de montres, verres de montres ; montres-bracelets ; réveille-matin ; bijoux fantaisie en similor ; strass ;

Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la couture, papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières, à savoir : patrons pour la couture, cahiers, albums, chemises pour documents ; produits de l'imprimerie, livres, journaux, magazines, périodiques, revues, livres illustrés, circulaires, guides imprimés, catalogues ; articles pour reliures ; programmes d'évènements ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton ; livres d'autographes ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; sacs, sachets (pochettes) en papier pour emballage, clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, cartes de voeux, autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits ; affiches ; affichettes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; badges en papier ; étiquettes ; étiquettes en papier ; caractères d'imprimerie ; clichés ; albums en tous genres ;

Portefeuilles ; porte-monnaie (non en métaux précieux) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; sacs, y compris sacs à main, à dos, sacs de voyage, sacs de plage, sacs d'écoliers, porte-documents ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette dits « vanity-case » ; trousses de toilette et de maquillage vendues vides ; peaux d'animaux ; bagages, malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; comptabilité ; travaux de bureau ; consultations professionnelles d'affaires ; reproduction de documents ; services de traitement de données ; stockage de données [autre que stockage physique] ; diffusion et distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; annonces et diffusion d'annonces publicitaires ; location de matériel publicitaires et de publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; arrangement, organisation et conduite de foires commerciales ; organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des produits et des services de tiers ; organisation de concours à des fins publicitaires ou commerciales ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; services de modélisation et agences de mannequins à des fins publicitaires et promotionnelles ; gérance administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; mécénat ; vente aux enchères ;

Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de téléachat ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; services de télédiffusion comprenant l'exploitation de services de télévision par abonnement (télévision à péage) y compris services de vidéo à la demande ; transmission et diffusion d'émissions télévisées et de films, et en particulier de programmes vidéo à la demande ; services de transmission de vidéos à la demande ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; transmission de données en flux continu (streaming) ; transmission de fichiers numériques ;

Organisation de spectacles ; services de divertissements interactifs ; agences de réservation de services de divertissement ; services d'agences de réservation [mode] ; services d'agences de réservation de billets [divertissement] ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; prêts de livres ; édition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées) ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatiques de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production de programmes de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production d'émissions télévisées, production et réalisation de films et location de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias ; production de spectacles, de films ; projection de films cinématographiques, location d'appareils de projection de cinéma et d'enregistrements phonographiques, et d'accessoires de décors de théâtre ; filmage (enregistrement) sur bandes vidéo ; conception, réalisation et diffusion de programmes ou émissions télévisées ; photographie ; service de billetterie.